Perpétuer votre engagement dans le temps
Don testamentaire
Les dons testamentaires représentent chaque année plus de la moitié du montant des dons, dans notre histoire ils sont les jalons de beaucoup de grands changements essentiels pour la pérennité de notre Fondation.
Un testament est souvent perçu comme une formalité, un moyen de répartir ces biens, de mettre les choses en ordre et de prévenir des désaccords potentiels. Pourtant, un legs c’est bien plus que ça : chacun raconte une histoire singulière, chacun traduit des valeurs personnelles et une manière unique de transmettre un peu de soi et de sa vision du monde.
Au moment de savoir ce qu’elle allait laisser derrière elle, ce qu’elle allait léguer à l’avenir, cette personne a pensé à nous. Recevoir d’une personne qui nous portait autant dans son estime représente une grande responsabilité.
Blandine Baglan Chargée du mécénat et des relations donateurs
Si vous souhaitez inclure la Fondation Asile des aveugles dans votre testament aux côtés de votre famille et de vos proches, voici comment vous pouvez procéder:
1. Préparez votre succession
La loi Suisse vous autorise à disposer librement d’une part de votre patrimoine en dehors de celle réservée à vos héritiers directs. Cette part, appelée « la quotité disponible », est celle que vous pouvez attribuer dans votre testament à notre Fondation et toutes autres causes ou personnes qui sont importantes pour vous. Sans testament, la quotité disponible est répartie entre vos héritiers directs.
2. Rédigez votre testament
Pour qu’il soit juridiquement valable, vous avez deux possibilités pour rédiger votre testament: olographe (rédigé par vous-même) ou public notarié (rédigé par une personne habilitée devant deux témoins). Dans les deux cas vous pouvez à tout moment révoquer ou modifier votre testament.
3. Conservez votre testament dans un endroit sûr
Afin que vos dernières volontés soient respectées, votre testament manuscrit doit être conservé dans un endroit sûr ou confié à une personne ou institution de confiance, à un professionnel (notaire ou avocat) ou à votre commune. Vous pouvez également demander à cette personne ou ce professionnel d’être l’exécuteur testamentaire qui sera responsable du bon respect de vos dernières volontés.
Outre votre testament, vous avez également la possibilité de désigner la Fondation Asile des aveugles comme bénéficiaire, à votre décès, des prestations de votre assurance-vie.
Témoignages
Ressources utiles
Votre interlocutrice
N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé lorsque vous rédigez vos dispositions testamentaires ou si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les projets soutenus par les dons.
+41 21 626 80 06
dons@fa2.ch
Juliette Fahlenbrach
Responsable du mécénat et des relations donateursFAQ
Que se passe-t-il si je ne rédige pas de testament?
Sans testament, votre patrimoine reviendra aux héritiers légaux, à savoir d’abord votre conjoint(e), votre partenaire enregistré(e), vos enfants ou vos parents. Viennent ensuite vos frères et sœurs et leurs enfants. En l’absence de famille, votre héritage revient à la collectivité publique, c’est-à-dire au canton ou à la commune de votre dernier domicile.
Puis-je disposer librement de tout mon patrimoine?
Cela dépend si vous avez des héritiers réservataires.
Les personnes suivantes constituent les héritiers réservataires:
• tous les descendants (également les petits-enfants et les arrière-petits-enfants)
• époux/se
• partenaire enregistré-e
Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez disposer librement de l’ensemble de votre patrimoine.
Dans le cas contraire, vous ne disposez librement que de la quotité disponible.
La réserve héréditaire représente la part de la succession qui revient obligatoirement à certains héritiers (conjoints, descendants). Celle-ci a été réduite et en partie supprimée dans le nouveau droit des successions. Par conséquent, vous pourrez désormais disposer librement de la moitié de votre patrimoine au moins. Il existe toutefois des restrictions, principalement en ce qui concerne les donations du vivant de la personne.
Qu’est-ce que la quotité disponible en droit suisse?
La quotité disponible est la part des biens et droits successoraux qui n’est pas réservée par la loi et dont vous disposez librement pour réaliser un héritage ou un legs. Vous pouvez inclure dans votre testament aussi bien des personnes physiques que des personnes morales, comme des associations et des fondations.
La réforme du droit successoral, en vigueur depuis janvier 2023, accorde davantage de liberté dans la répartition de votre succession. Vous pouvez vérifier votre situation personnelle à l’aide de notre assistant en ligne [https://app.deinadieu.ch/testament/step/0 ].
Testament olographe et testament notarié – quelle différence?
Il y a deux façons de rédiger vos dernières volontés et de faire en sorte qu’elles se concrétisent avec succès :
Le testament olographe (écrit de votre propre main)
Ce type de testament doit être entièrement rédigé à la main, daté, signé et mentionner le lieu de rédaction. Il est essentiel de le conserver dans un endroit sûr ou de le confier à une personne ou une institution fiable (notaire, avocat-e, administration communale, bureau des successions ou tribunal de district) afin de s’assurer qu’il soit retrouvé après votre décès. Bien qu’il soit économique et simple à établir, le testament olographe présente des risques d’erreurs juridiques susceptibles de le rendre contestable en cas de litige. Vous pouvez utiliser notre assistant en ligne pour préparer ce document https://app.deinadieu.ch/testament/step/0
Le testament authentique (établi par un-e notaire)
Élaboré avec l’assistance d’un-e notaire et idéalement conservé chez lui/elle, ce testament offre une sécurité juridique optimale. Grâce à ses compétences en droit des successions, le notaire (ou un avocat spécialisé) s’assure que le document respecte toutes les règles de forme et de fond, ce qui réduit fortement les risques de contestation.
Quelle est la différence entre un legs et une institution d’héritier?
Dans le cadre de votre succession, vous pouvez attribuer des biens de deux manières:
1. Vous pouvez mentionner dans votre testament vouloir effectuer un legs en faveur d’une personne ou institution de votre choix, par exemple la Fondation Asile des aveugles. Ce legs peut prendre la forme d’un montant, ou d’un objet déterminé (bien immobilier, assurance-vie, œuvre d’art, titres ou autre objet de valeur). Le bénéficiaire reçoit, en qualité de légataire, le montant ou le bien désigné par vous dans votre patrimoine successoral. N’étant pas héritier, le légataire n’est pas responsable d’éventuelles dettes.
2. Un héritage consiste à transmettre tout ou partie de votre succession, ce qui signifie qu’en qualité d’héritière, notre institution se verra octroyer vos actifs (fortune, biens), mais aussi vos passifs (dettes). En tant que bénéficiaire, nous faisons ainsi partie de la communauté des héritiers (hoirie) et recevons la part de votre patrimoine successoral que vous avez désignée.
Quels types de biens puis-je léguer?
Vous pouvez léguer par testament tous types de biens :
Une somme d’argent : c’est ce que choisit la majorité de nos testateurs.
Des biens en nature : biens immobiliers, bijoux, œuvres d’art, meubles, collections…
Des valeurs mobilières : actions, obligations, titres ou autres produits financiers.
D’autres biens : parts d’une entreprise, brevets, droits d’auteur…
Puis-je modifier mon testament?
Votre testament, qu’il soit olographe ou public, est modifiable ou révocable en tout temps au gré de votre situation et de vos intentions, à condition toutefois de respecter certaines règles de forme. La modification peut consister en un additif au testament (codicille). Il doit être rédigé à la main, comporter la date du changement, ainsi que la signature. Si les changements sont importants, il est souvent préférable de rédiger un nouveau testament en inscrivant qu’il remplace tout testament antérieur. N’oubliez pas de révoquer vos testaments antérieurs pour éviter tout problème d’interprétation.
Dans le cas d’une modification de testament notarié, il est nécessaire de prendre contact avec l’officier public pour qu’il prenne acte des changements.
La résiliation d’un contrat de succession doit se faire par une convention écrite des deux parties.
Affectation de votre legs ou de votre héritage
Vous pouvez déterminer l’affectation de votre legs ou de votre héritage. Il est cependant important de ne pas choisir une formulation trop restrictive.
En ne précisant aucune affectation, vous permettez à la Fondation Asile des aveugles d’investir dans ses missions prioritaires. Votre contribution sera utilisée là où nos besoins sont les plus grands, dans la recherche médicale ou dans l’accompagnement de personnes malvoyantes et aveugles.
Choisir votre exécuteur/exécutrice testamentaire
Pour assurer un bon règlement de votre succession (inventaire des biens et des dettes, paiement de ces dernières et de l’impôt de succession, répartition des actifs entre les héritiers, etc.), vous pouvez désigner dans votre testament une personne physique ou morale comme «exécuteur testamentaire», c’est-à-dire comme responsable de l’exécution de vos dernières volontés.
Vous pouvez demander à une personne de confiance, un-e notaire ou une autre personne expérimentée de s’occuper de cette mission. L’exécuteur/exécutrice a droit à une indemnité équitable selon la loi.
Exonération fiscale
En tant que fondation privée reconnue d’utilité publique, la Fondation Asile des aveugles et bénéficie d’une exonération fiscale totale sur les successions. Chaque franc versé sert donc intégralement et directement nos missions au service de la santé visuelle.